Politique de confidentialité
Mise à jour le
Article 1 - Responsable du traitement
Le site, exploité sous le nom de domaine https://investeamo.fr, est édité par la société IMMOTEAM Conseil, SAS dont le siège social est situé au 6 rue des Moines, 75017 Paris, et dont InvesTeam'O est une marque déposée. Elle est responsable du traitement des données personnelles recueillies sur ce site.
Pour toute question sur vos données, écrivez-nous à contact@investeamo.fr. Les autres informations sur la société figurent dans nos mentions légales.
Article 2 - Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins politiques, publicitaires ou de prospection commerciale non sollicitée, y compris l'envoi de courriels non désirés.
Article 3 - Protection du contenu
Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, images, logos et autres contenus du site sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tout contenu appartient exclusivement à l'éditeur. Toute utilisation non autorisée nécessite une autorisation écrite préalable.
Article 4 - Gestion du site
L'éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie du contenu du site, de suspendre ou limiter son accès, à tout moment et sans préavis.
Article 5 - Limitation de responsabilité
La société IMMOTEAM Conseil décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient. Les liens vers des sites externes restent sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. L'utilisateur assume les risques de sécurité, y compris les virus potentiels.
Article 6 - Liens hypertextes
Les sites externes peuvent créer librement des liens vers le contenu d'investeamo.fr, à l'exception des sites à caractère polémique, pornographique ou xénophobe. Le contenu ne peut pas être intégré dans d'autres sites web.
Article 7 - Données collectées, finalités et bases légales
Quand vous nous écrivez par le formulaire de contact, nous recueillons ce que vous y saisissez : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre message et, quand le formulaire le propose, votre budget. Depuis la fiche d'un bien, la demande porte aussi la référence de ce bien.
Le nom, le prénom et l'adresse électronique sont nécessaires pour vous répondre, de même que le téléphone quand vous demandez une visite depuis la fiche d'un bien : sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé. Les autres champs sont facultatifs.
Avec votre demande, nous enregistrons aussi la page par laquelle vous êtes arrivé sur le site, le site qui vous y a envoyé et, s'ils figurent dans l'adresse de cette page, la campagne et l'identifiant de clic publicitaire qui l'accompagnent. Rien de cela n'est enregistré dans votre navigateur. Nous enregistrons enfin votre adresse IP et les informations que votre navigateur transmet sur lui-même, pour pouvoir instruire un usage abusif du formulaire.
Ces données servent aux finalités suivantes :
- Répondre à votre demande. Nous l'enregistrons et la transmettons par courriel à notre équipe, qui y répond. Base légale : des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Savoir d'où viennent les demandes que nous recevons. Le site d'origine ou la campagne, et la page d'arrivée, figurent dans le courriel que reçoit notre équipe. Base légale : notre intérêt légitime à savoir d'où viennent les personnes qui s'adressent à nous (article 6.1.f du RGPD).
- Protéger le formulaire contre les usages abusifs. Votre adresse IP et les informations de votre navigateur nous permettent d'instruire un usage abusif du formulaire, une série d'envois automatisés par exemple. Elles ne figurent ni dans le courriel que reçoit notre équipe, ni dans aucune mesure, et sont effacées lors de l'anonymisation de votre demande (article 9). Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre formulaire (article 6.1.f du RGPD).
- Mesurer l'efficacité de nos annonces Google. Ce qui est transmis, à qui et sur quelle base est détaillé à l'article 7 ter, mesure de nos annonces Google.
- Mesurer la fréquentation du site. Les outils, ce qu'ils reçoivent et sur quelle base sont détaillés à l'article 7 bis, mesure d'audience.
Article 7 bis - Mesure d'audience
Nous mesurons la fréquentation du site avec deux outils, aux rôles distincts.
Plausible est hébergé sur nos propres serveurs. Il ne dépose aucun cookie, ne conserve aucun identifiant persistant et ne vous suit pas d'un site à un autre. Ses données sont conservées 25 mois, puis supprimées. Il fonctionne donc sans votre accord, et ne figure pas dans la fenêtre de préférences : il n'y a pas de choix à vous proposer sur un traitement qui ne vous individualise pas.
PostHog nous aide à comprendre les parcours de navigation : pages consultées, enchaînement des visites, simulateurs et formulaires réellement employés. Il dépose un cookie et ne démarre que si vous acceptez les cookies de mesure d'audience. Les données sont traitées sur son infrastructure européenne. Les évènements de mesure que nous lui envoyons ne contiennent ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni votre téléphone, ni votre message ; pour les simulateurs, ils ne portent que des tranches (une tranche de prix d'achat, par exemple), jamais le montant saisi. L'enregistrement de session est désactivé. PostHog conserve ces évènements un an. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
Pour chaque demande envoyée par le formulaire, que vous ayez accepté la mesure d'audience ou non, notre serveur signale en outre à PostHog qu'une demande a été reçue, avec l'offre concernée par la page qui portait le formulaire, le fait qu'elle vienne ou non de la fiche d'un bien, la tranche de budget choisie et une référence interne à la demande. Ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni votre téléphone, ni votre message, ni votre adresse IP n'y figurent ; la référence interne nous permet seulement de rapprocher ce signal de votre demande dans notre base, et ce signal n'est relié à aucune de vos visites.
Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à compter toutes les demandes que nous recevons, et pas seulement celles des visiteurs qui acceptent la mesure d'audience. PostHog conserve ces signaux un an. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier (article 21 du RGPD), en nous écrivant à contact@investeamo.fr : dès qu'elle est enregistrée, plus aucun signal ne part vers PostHog pour vos demandes, y compris celles que vous nous adresserez ensuite ; ceux déjà transmis y restent jusqu'à leur suppression, au bout d'un an. La même opposition arrête la transmission décrite à l'article 7 ter.
Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment par « Gérer mes cookies », en pied de page. Le refus ou le retrait de votre accord efface les cookies de mesure déjà déposés et n'a aucune conséquence sur votre navigation.
Article 7 ter - Mesure de nos annonces Google
Cette mesure nous permet de savoir quelles annonces vous ont amené jusqu'ici, et si votre visite a débouché sur une prise de contact : c'est ce qui nous évite de dépenser en publicité là où elle ne sert personne. Elle suit deux chemins, qui ne reposent pas sur la même base.
La balise Google, dans votre navigateur
La balise publicitaire de Google se charge dès votre arrivée sur le site, que vous ayez accepté les cookies publicitaires ou non : votre navigateur contacte donc Google. Tant que vous ne les avez pas acceptés, nous réglons la balise sur le refus : elle ne dépose aucun cookie publicitaire et ne transmet que des signaux sans cookie. Si vous les acceptez, elle dépose ses cookies, qui servent à relier votre visite à l'annonce sur laquelle vous avez cliqué ; le refus ou le retrait de votre accord les efface. Ce que fait la balise après votre accord repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Fournisseur : Google Ads ; vos données peuvent être transférées hors de l'Union européenne.
Ce que notre serveur transmet à Google
Notre équipe peut accepter ou refuser chaque demande reçue. Quand elle accepte une demande qui porte un identifiant de clic publicitaire Google, notre serveur transmet à Google, une seule fois par clic, cet identifiant, la date de l'acceptation, une référence interne à la demande et une valeur qui dépend de l'offre concernée. Ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni votre téléphone, ni votre message ne sont transmis. Une demande sans identifiant de clic ne donne lieu à aucune transmission.
Le formulaire propose aussi une case, facultative, pour accepter que votre adresse électronique soit transmise à Google sous forme d'empreinte. Votre choix est enregistré avec sa date. À ce jour, la mesure de nos annonces ne transmet votre adresse à Google sous aucune forme, que vous ayez coché cette case ou non.
Base légale : notre intérêt légitime à savoir quelles annonces amènent des demandes que nous acceptons, pour ne pas dépenser en publicité là où elle ne sert personne (article 6.1.f du RGPD). Refuser les cookies publicitaires n'arrête pas cette transmission : c'est l'objet de votre droit d'opposition.
Votre droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à cette transmission à tout moment, sans avoir à vous justifier (article 21 du RGPD), en nous écrivant à contact@investeamo.fr. Nous enregistrons votre opposition, avec sa date, sur toutes les demandes faites avec la même adresse électronique, y compris celles que vous nous adresserez ensuite : ce qui n'a pas encore été transmis ne le sera pas. La même opposition arrête le signal que notre serveur envoie à PostHog (article 7 bis). Ce qui a déjà été transmis reste chez Google, et nous ne savons pas aujourd'hui le retirer nous-mêmes.
Article 8 - Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en demander la limitation ou la portabilité, et vous opposer à leur traitement (articles 15 à 21 du RGPD). Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@investeamo.fr.
Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, celui des cookies de mesure d'audience ou publicitaires, vous pouvez le retirer à tout moment par « Gérer mes cookies », en pied de page, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant votre retrait.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, par son service de plaintes en ligne.
Article 9 - Conservation des données
Les demandes envoyées par notre formulaire de contact sont enregistrées dans notre base, où elles sont conservées au plus trois ans à compter de votre dernière demande faite avec la même adresse électronique. Passé ce délai, elles y sont anonymisées : votre nom, vos coordonnées, votre message, votre adresse IP, les informations de votre navigateur et votre provenance (site d'origine, page d'arrivée, campagne, identifiants de clic publicitaire) sont effacés, y compris des copies gardées pour mesurer nos campagnes. Il ne reste que des données qui ne désignent plus personne, pour nos statistiques.
La durée des données de mesure est indiquée avec chaque outil, à l'article 7 bis.
Article 10 - Destinataires de vos données
Vos données sont lues par l'équipe d'InvesTeam'O. Elles sont aussi traitées :
- par OVH SAS, qui héberge le site et, sur la même machine, sa base de données et le serveur qui envoie nos courriels ;
- par Google, qui reçoit les courriels adressés à notre domaine : la notification de chaque demande, et les messages que vous nous écrivez ;
- pour la mesure, par Google (article 7 ter, mesure de nos annonces Google) et par PostHog (article 7 bis, mesure d'audience), dans les conditions décrites plus haut.
Certaines pages intègrent le contenu d'un autre service : une carte Google sur la page de notre agence, l'outil d'estimation en ligne de RealAdvisor sur la page consacrée à la vente d'un bien, et la visite virtuelle Matterport des fiches de biens, qui ne se charge que si vous cliquez sur « Visite 3D ». Votre navigateur se connecte alors directement à ce service ; ce que vous saisissez dans l'outil d'estimation lui est envoyé.
Nous ne revendons aucune liste de contacts. Nous communiquons vos données aux autorités lorsque la loi l'exige.
Article 11 - Droit applicable
Le droit français s'applique exclusivement. Les tribunaux français sont seuls compétents.