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Article 4 – gestion du site
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Article 6 – Liens hypertextes
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Article 7 – Collecte, utilisation et protection des données personnelles
Vos données sont recueillies par l’éditeur du site.
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Les données que nous collectons, peuvent être utilisées :
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Article 8 – Droits des utilisateurs sur leurs données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
L’utilisateur peut également s’opposer au traitement des données conformément à la RGPD. Il peut demander à ce que l’éditeur lui remette ses données personnels pour les transmettre à un autre prestataire.
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Article 9 – Durée de conservation des données et recours
Vos données personnelles sont conservées pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus. Elles seront conservées pour une durée raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, même après que vous ayez cessé d’utiliser nos services.
Pour toute contestation concernant l’utilisation de vos données personnelles, l’autorité compétente en France est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Article 10 – Partage des données avec des tiers
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Article 11 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.