L’ère de la mobilité électrique est bel et bien arrivée ! Avec l’explosion du nombre de véhicules électriques sur nos routes, la demande pour des bornes de recharge ne cesse de croître. Mais quelles sont vos obligations en tant que bailleur face à cette nouvelle réalité ? Plongeons ensemble dans ce sujet brûlant qui pourrait bien impacter la valeur de vos investissements.
Le droit à la prise : Ce que tout bailleur doit savoir sur les bornes de recharge
Vous serez peut-être surpris d’apprendre que vos locataires ont un « droit à la prise » ! En effet, le décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 stipule que tout locataire peut demander l’installation d’une borne de recharge à ses frais. En tant que bailleur, vous devez être informé de cette volonté, mais attention : refuser sans motif valable pourrait vous exposer à des poursuites judiciaires.
Bornes de recharge : Quand le bailleur peut-il dire non ?
En tant que bailleur, vous pouvez refuser l’installation d’une borne de recharge, mais uniquement pour des raisons « sérieuses et légitimes ». Par exemple :
- Un manque de branchement sur le compteur électrique des parties communes
- Un manque d’espace pour l’installation
- Une installation électrique trop vétuste
Cependant, gardez à l’esprit que ces motifs doivent être réellement justifiés. Les modifications nécessaires pour installer une borne de recharge sont rarement insurmontables, ce qui peut vous mettre en position de faiblesse en cas de refus.
Qui paie quoi pour l’installation d’une borne de recharge ?
Bonne nouvelle pour les bailleurs : les frais d’installation d’une borne de recharge sont à la charge du locataire. Cela inclut :
- Les travaux d’installation
- L’achat de la borne de recharge
- Les entretiens et réparations
- Les dépenses de consommation
Cependant, en tant que bailleur avisé, vous pourriez envisager de participer aux frais. Pourquoi ? Parce qu’une borne de recharge peut représenter une plus-value significative pour votre bien. Vous pourriez alors répercuter ces coûts sur le loyer, tout en augmentant l’attractivité de votre propriété.
Bornes de recharge en copropriété : Ce que le bailleur doit savoir
Si votre bien est en copropriété, les règles sont similaires. Votre locataire doit vous informer, mais aussi prévenir le syndic. Celui-ci doit inclure la demande à la prochaine assemblée générale, mais attention : il ne s’agit que d’une information, pas d’un vote !
Le syndic a trois mois pour s’opposer aux travaux. Passé ce délai, son silence vaut accord tacite. Comme pour une maison individuelle, le refus doit être justifié par des impossibilités matérielles.
Nouvelle législation : Les obligations du bailleur pour les bâtiments modernes
Si vous investissez dans l’immobilier neuf ou récent, soyez attentif à ces nouvelles obligations :
- Pour les bureaux : 20% des places de parking doivent être pré-équipées pour l’installation de bornes de recharge.
- Pour les habitations : 10% des places dans les parkings de plus de 20 places doivent être pré-équipées.
Le pré-équipement comprend les conduits et le passage des câbles électriques nécessaires à l’installation future d’une borne de recharge.
Bornes de recharge : Une opportunité pour les bailleurs avisés
Loin d’être une contrainte, l’installation de bornes de recharge peut représenter une réelle opportunité pour vous, bailleurs. Non seulement cela peut augmenter la valeur locative de votre bien, mais cela peut aussi attirer des locataires de qualité, soucieux de l’environnement et souvent plus solvables.
N’oubliez pas : en tant que bailleur, vous avez le droit de conserver la borne de recharge à la fin du bail, moyennant une compensation financière au locataire. C’est un investissement qui peut s’avérer très rentable à long terme !